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Mise en place en 2002 pour simplifier les démarches administratives des petites et moyennes entreprises, la DADS-U deviendra obligatoire dès 2005, autrement dit pour la déclaration de l’exercice 2005 à produire au plus tard le 31 janvier 2006.
Jusqu ‘alors deux types de télétransmissions étaient nécessaires :
- La TDS (transfert des données sociales), déclaration effectuée par transmission magnétique sous la forme d’un fichier
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La DADS-CRC, déclaration annuelle destinée aux caisses de retraites complémentaires (CRC)
La DADS-U rassemble ces deux déclarations en une seule, assurant un gain de temps et d’économie.
Aussi Divalto Paie évolue en version 5.4, à partir de Décembre 2004, pour intégrer dans sa base toutes les données et le paramétrage nécessaire à la DADS-U.
Ceci étant, il est important de noter que le passage à Divalto Paie version 5.4, nécessite la mise à jour de l’ensemble de l’offre Divalto…
En ce qui concerne la TDS les versions suivantes de Divalto Paie, seront mises à jour pour répondre aux nouvelles normes : Divalto Paie 4.1, Divalto Paie 5.1t, Divalto Paie 5.2, Divalto Paie 5.3.
L’ensemble des données sociales (DADS-TDS comme DADS-U) sera transmis via le portail internet ‘net-entreprise’.
Ce site centralisateur propose deux modes de transmission pour les déclarations, soit le type :
- EFI par transmission d’un formulaire électronique dont les champs sont préremplis
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EDI, formulaire créé automatiquement par l’agrégation des données déjà saisies
Quant à la DUCS, elle remplace les déclarations mensuelles faites aux URSSAF et aux ASSEDIC.
Actuellement opérationnelle, et livrée avec la version 5.3 de Divalto Paie, la DUCS doit être envoyée via le portail ‘net-entreprise’ sous forme papier ou par le mode EDI à l’aide d’un logiciel spécifique...
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le service Paie, en cliquant ici
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